Au Liban, la pactologie est l’arme par laquelle le pouvoir politique décide de suspendre la constitution au nom de la concorde confessionnelle. Sous prétexte d’équilibre national, l’émergence d’une « pactocratie » fait le jeu des seigneurs de la guerre qui se sont partagés, notamment après 2005, les dépouilles d’un État et pris en otage une société civile toujours menacée par la crainte d’une éventuelle «guerre civile ».

Cet ouvrage pluriellement référencé et par une approche interdisciplinaire associe la théorie du droit, l’histoire politique et le droit constitutionnel dont il questionne les pratiques. Il confronte le Pacte national à tous les concepts politico-juridiques capables d’élucider sa nature mais devenus inopérants dans le contexte libanais : démocratie consociative, coutume, conventions de la constitution, fédéralisme, contrat social, légitimité. Seule, du point de vue de l’auteur, la théorie décisionniste de Carl Schmitt semble apte à fournir une interprétation de l’équilibre entre politique et constitution du Liban actuel.

Wissam el-Lahham est Maître de conférences à l’Institut des Sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth. Il enseigne la théorie politique, les régimes politiques du Liban et du Monde Arabe ainsi que le droit constitutionnel libanais. Chercheur affilié au Legal Agenda, il y dirige le département des études constitutionnelles.

Cette série est destinée à regrouper des études thématiques faisant le point sur différents aspects de l’histoire ou de la culture syriaques,
celles des communautés chrétiennes dont la langue de culture est le syriaque (maronites, syriaques catholiques et orthodoxes, assyro-
chaldéens, communautés du Proche-Orient et de l’Inde...).

Le thème du droit dans les contextes de présence syriaque, tant sur le plan ethnique que du point de vue de la diffusion des Églises, est essentiel pour comprendre comment les communautés étaient organisées à un certain moment de l’histoire, quels modèles comportementaux et sociétaux étaient ou non admissibles et quelle a été l’évolution dans l’espace et dans le temps des textes et des pratiques.
Héritières des cultures juridiques du Proche-Orient ancien et liées à celles des empires dans lesquels elles se développèrent, la réflexion et la pratique juridiques syriaques, porteuses de leur propre mode autochtone de régulation des relations mercantiles et patrimoniales, ont été fortement enrichies par l’influence des traditions juridiques d’Israël, par la présence en Syrie occidentale de la culture et des institutions juridiques romano-byzantines, par la confrontation en monde iranien avec celle des Perses sassanides, et enfin par le nouveau monde éthique et juridique apparu avec l’avènement de l’Islam à partir du viie siècle dans tout le Proche et Moyen-Orient.

L’expansion des communautés et des Églises de tradition syriaque s’est accompagnée d’une caravane de lois et de traditions jurisprudentielles recueillies, préservées, transmises et constamment intégrées par les lettrés syriaques dans un paysage ethnique et culturel asiatique encore plus vaste. Celui-ci a contribué à façonner un certain « relativisme » vis à vis des systèmes juridiques et des coutumes avec lesquelles les chrétiens syriaques ont appris à composer. De là sont nées une créativité et une liberté dans l’élaboration de solutions pour les différents cas de vie, sous le regard des évêques et des dirigeants communautaires.   

   
Droit des Églises, le droit en syriaque est envisagé dans ce volume dans le contexte des droits impériaux dans lesquels il s’est développé et par rapport auxquels il s’est défini. Droit civil et droit ecclésiastique doivent être ainsi appréhendés en interaction et en situation multilingue, le droit des Églises syriaques entrant en dialogue avec celui des autres communautés religieuses et des États.

Ce volume rassemble une série de contributions visant à présenter les sources du droit en monde syriaque afin de les rendre accessibles aux non-spécialistes. Il a pour but également de faire un point sur les études historiques concernant les contextes dans lesquels textes et corpus sont apparus et l’impact qu’ils ont eu. Il s’intéresse aussi aux pratiques du droit et aux conditions d’exercice de la justice, ouvrant ainsi des fenêtres vers des études d’histoire sociale, d’histoire culturelle et d’études de genre en permettant un accès à des catégories sociales peu représentées dans d’autres types de textes, comme les femmes, les enfants, les esclaves.

Les anciens systèmes notariaux présents dans les contextes araméophones, la manière dont les sources canoniques se rapportent aux juifs et au judaïsme, l’impact de la production canonique alexandrine et des textes synodaux antiochiens dans le contexte syriaque, la réflexion théologique sur le droit séculier, la tradition canonique syro-occidentale, de Sévère d’Antioche aux synodes du ixe siècle, jusqu’à la relation entre le droit canonique et le droit islamique sont autant de sujets étudiés.

L’islam est une évolution des mœurs et des mentalités et Mahomet est un réformateur des coutumes de la période préislamique. L’amélioration du sort de la femme, les réformes pour son émancipation et l’acquisition des droits dictées par le souci de respect et de dignité à son égard sont un axe majeur de la nouvelle religion. Écrit au début du siècle dernier, en 1925, cet ouvrage par une analyse audacieuse et bien argumentée, avance que l’islam a mis la femme et l’homme sur un même pied d’égalité dans les deux domaines civil et religieux. S’il fait preuve d’objectivité en reconnaissant que la femme souffre de certaines règles juridiques qui lui sont défavorables, l’auteur met en cause, avec courage, les doctrines rétrogrades de certains jurisconsultes musulmans. Des siècles durant, certains d’entre eux ont dénaturé, modifié, transformé, atrophié le hadīth selon leur propre interprétation. Ceci en particulier dans les domaines du voile, de la claustration, 
de la polygamie et de la répudiation. Pour Abdallah el-Yafi, la législation mahométane a consacré l’égalité des deux sexes dans le domaine de l’intelligence et de la raison. Devant l’inégalité des droits entre homme et femme, en termes de succession et de témoignage, il sait nous convaincre, par la subtilité de son raisonnement, de la justesse des préceptes de l’islam.

Premier musulman libanais, docteur en droit de la Sorbonne, Abdallah El Yafi (1901-1986) a été sensible aux libertés et à la démocratie françaises. C’était un nationaliste arabe œuvrant pour l’indépendance de son pays. Pressenti par le président de la République Émile Eddé pour son instruction et sa culture, ce dernier le charge 
de former le gouvernement en 1938. Il occupera ce poste par onze fois. Dès 1943, il combat le confessionnalisme politique appliqué au Liban dans la distribution des portefeuilles. Dans sa lutte pour les droits de la femme, il a fait partie d’un groupe d’intellectuels et de juristes qui ont octroyé à la femme, en 1953, le droit de voter et d’être éligible au Parlement.

Les Soninké, les Haalpulaar et les Maures ont eu de multiples échanges qui sont d'autant plus profonds que ces peuples sont unis par l'histoire, la géographie, la religion et le sang. L'auteur propose de rapprocher, en les comparants, ces trois principaux groupes ethnoculturels de la Mauritanie e d'explorer les contacts que les siècles de voisinage ont généré entre eux. Il met, en particulier, l'accent sur la foi musulmane partagée et sur ses fondements malikites, ash'arites et confrériques.

Diplômé de l'INALCO, de la Sorbonne (Paris 1) et du CNAM, Seydou Hamady Guèye est Docteur en Sciences Sociales (Anthropologie). Enseignant et arabophone, il s'intéresse à la civilisation islmaique et aux cultures africaines.

Lorsque s'éffondre, à la fin de la Première Guerre mondiale, l'Empire ottoman vaincu, les ambitions des grandes puissances européennes, vainqueurs du conflit mondial, engagent un processus de partage des territoires libérés. De ce partage, négocié entre la France et la Grande-Bretagne dès avant le début de cette guerre, la France recevra la Syrie et le Liban. Validant lors de la conférence de San Remo, le 25 avril 1920, le partage du Moyen-Orient entre Français et Britanniques, la Société des Nations donne mandat au Gouvernement français sur le fondement de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations d'administrer la Syrie et le Liban en son nom.

Au titre de cette mission d'aide et de conseil quelle assure auprès des Gouvernements syrien et libanais, la France se voit imposer par la Déclaration de mandat l'obligation d'élaborer une nouvelle législation sur les antiquités. De la sorte, la règlementation des antiquités et l'administration chargée de son application mises en place par l'Empire ottoman dans les territoires sous son autorité, jugées trop peu libérales au goût des Européens, laisseront la place à une législation plus favorable aux intérêts des puissances archéologiques européennes, au premier rang desquelles règnent la France et la Grande-Bretagne. Fallait-il y voir une volonté de leur part de s'emparer de la richesse archéologique du sous-sol des territoires libanais et syrien ?

À l'heure où se multiplient les demandes de restitution et les réflexions sur le statut juridique des collections, le présent ouvrage, loin d'apporter une analyse exhaustive de l'histoire de la législation des antiquités en Syrie et au Liban sous le Mandat français, présente les textes fondateurs régissant le patrimoine culturel de ces pays et leur application, parfois intéressée, par le mandataire franaçais.

Sensibilisé aux préoccupations de protection du patrimoine culturel, Guillaume SEGRET a étudié le droit et l'histoire de l'art à l'Université Panthéon-Sorbonne. Cette étude clôture au parcours universitaire concerné tant par les milieux juridiques et judiciaires que par les institutions culturelles et le marché de l'art.

L’étude des Papyrus et des Ostraca a beaucoup contribué dans de nouvelles perspectives de recherches dans les champs de recherches sociopolitiques, historiques mais aussi juridiques. L’histoire du droit égyptien prend en compte les divers aspects du droit écrit et du droit appliqué. Rappelons-nous que les contrats et les procès furent fixés sur papyrus mais aussi sur les murs des tombes.

Cet ouvrage aborde le mariage et le divorce dans l’Égypte ancienne sous le double aspect de ses formes sociales et de ses formules juridiques. Il met aussi en avant les droits de l’épouse et des enfants.

Docteur en Égyptologie de l’Université du Caire, Tohfa Handoussa a été professeur puis directrice du Département d’archéologie à la Faculté d’Archéologie du Caire. Membre de la commission des antiquités au Haut Conseil Culturel, elle est l’auteur de plusieurs ouvrages en arabe et en anglais.

Aḥmad ibn Taymiyya (m. 728/1323), théologien hanbalite, prit position pour la sunna, s’élevant contre toute innovation et toute attitude accommodante envers le Texte, fût-elle adoptée avec l’accord de la communauté (ijmā‛). Son traité sur la ḥisba (contrôle, vérification) présente une organisation sociale qui permette d’accéder à ce respect de la loi, hors des ‘apports parasitaires’ de la philosophie ou même du kalām. Au nombre de ces principes :

« Si c’est un devoir pour les sociétés les plus réduites et les réunions les plus éphémères qu’un membre soit désigné comme chef, nous avons là un avertissement sans équivoque du devoir qui nous incombe dans les collectivités les plus importantes […]. Toutes les fonctions sociales dans l’islam ont le même but : ordonner le bien et interdire le mal. » (p. 28-29)